Conditions générales de vente de frogblue AG

§ 1 Champ d'application, forme

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales de frogblue AG, Luxemburgerstraße 6, 67657 Kaiserslautern, Allemagne (" frogblue ", " nous " ou " notre ") avec les clients de frogblue (" l'Acheteur "). Les CGV ne s'appliquent que si l'Acheteur est un entrepreneur (article 14 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch)), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
2. Les CGV s'appliquent en particulier aux contrats de vente et/ou de livraison de biens mobiliers (" Biens "), indépendamment du fait que frogblue produise les Biens elle-même ou les achète à des fournisseurs (articles 433, 651 du Code civil allemand). Sauf accord contraire, ces CGV dans la version qui est en vigueur au moment de la commande de l'Acheteur et dans tous les cas dans la dernière version fournie à l'Acheteur sous forme de texte, respectivement s'appliqueront comme un accord-cadre également à des contrats similaires futurs sans que frogblue doive s'y référer à nouveau dans chaque cas individuel. 
3. Ces CGV s'appliquent également aux contrats conclus en ligne, c'est-à-dire via le Web-Shop de frogblue ("Web-Shop").
4. Les CGV de frogblue sont exclusivement applicables. Les conditions générales dérogatoires, contraires ou complémentaires de l'Acheteur ne font partie du contrat que si frogblue a explicitement consenti à leur applicabilité. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas, y compris, par exemple, si frogblue, ayant connaissance des CGV de l'Acheteur, effectue la livraison à l'Acheteur sans aucune réserve.
5. Les accords individuels conclus avec l'Acheteur dans le cas particulier (y compris les accords annexes, les suppléments et les modifications) prévalent dans chaque cas sur ces CGV. Sauf preuve du contraire, un contrat écrit et une confirmation écrite de frogblue sont déterminants pour le contenu de ces accords.
6. Les déclarations et avis légaux de l'acheteur relatifs au contrat (par exemple, la fixation de délais, la notification d'un défaut, la résiliation ou la réduction) nécessitent une forme écrite ou textuelle (par exemple, courrier, e-mail, fax). Il n'est pas dérogé aux prescriptions légales relatives à la forme et aux preuves supplémentaires, en particulier en cas de doute sur l'autorisation du déclarant.
7. Toute référence à l'application de dispositions légales n'est faite qu'à des fins de clarification. Même sans cette précision, les dispositions légales s'appliquent donc, sauf si elles sont directement modifiées ou explicitement exclues par les présentes CGV.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Les offres de Frogblue sont sujettes à modification et ne sont pas contraignantes. La présentation des Biens dans le Web-Shop ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement un catalogue en ligne non contraignant. Ceci s'applique également si frogblue a fourni à l'Acheteur des catalogues, de la documentation technique (par exemple, des dessins, des plans, des calculs, des références à des normes DIN), d'autres spécifications de produits ou des documents - également sous forme électronique - sur lesquels frogblue s'est réservé des droits de propriété et des droits d'auteur.
2. Toute commande de marchandises par l'acheteur est considérée comme une offre de contrat contraignante. 
3. Lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne, l'acheteur peut d'abord placer sans engagement les marchandises choisies dans le panier. L'Acheteur peut passer au "Panier" au moyen du bouton approprié de la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. En utilisant les outils de correction prévus à cet effet et expliqués dans le processus de commande, l'acheteur peut corriger ses entrées à tout moment avant d'envoyer sa commande ferme. À la fin du processus de commande, l'acheteur soumet sa commande ferme pour les marchandises dans le panier en cliquant sur le bouton "Acheter".
4. En cas de commandes soumises via le Web-Shop ou par e-mail, frogblue confirme la réception de la commande de l'Acheteur par e-mail (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre de l'Acheteur, mais doit seulement informer l'Acheteur que la commande a été reçue.
5. Sauf indication contraire dans la commande, frogblue est en droit d'accepter cette offre de contrat dans un délai de deux (2) semaines à compter de sa réception.
6. L'acceptation peut être déclarée soit par écrit ou sous forme de texte (par exemple, par une confirmation de commande), soit par la livraison des biens à l'acheteur.
7. frogblue précise qu'elle ne stocke pas le texte du contrat après la conclusion du contrat et que le texte du contrat n'est plus disponible pour l'Acheteur après la conclusion du contrat.

§ 3 Délai de livraison et retard de livraison

1. Le délai de livraison est convenu individuellement ou indiqué par frogblue lors de l'acceptation de la commande.
2. Si frogblue n'est pas en mesure de respecter les délais de livraison contraignants pour des raisons dont frogblue n'est pas responsable (indisponibilité des Marchandises), frogblue en informera l'Acheteur sans retard excessif et, en même temps, informera l'Acheteur du nouveau délai de livraison prévu. Si les Marchandises ne sont pas disponibles également dans le nouveau délai de livraison, frogblue aura le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie. Toute contrepartie déjà payée par l'Acheteur sera remboursée par frogblue sans délai excessif. La non-disponibilité des marchandises dans ce sens est considérée comme ayant eu lieu notamment en cas de livraison tardive à frogblue par le fournisseur, si frogblue a conclu une transaction d'appariement, si ni frogblue ni son fournisseur ne sont en faute ou si frogblue n'est pas obligé de fournir un approvisionnement dans le cas individuel.
3. L'existence d'un retard de livraison de la part de frogblue est déterminée conformément aux dispositions légales. Dans tous les cas, un rappel de l'Acheteur est nécessaire.
4. Les droits de l'Acheteur conformément à la section 8 des présentes CGV et les droits statutaires de frogblue, en particulier en cas d'exclusion de l'obligation d'exécution (par exemple, en raison de l'impossibilité ou du caractère déraisonnable de l'exécution et/ou de l'exécution ultérieure) ne sont pas affectés.

§ 4 Livraison, transfert des risques, acceptation, retard d'acceptation

1. La livraison s'effectue au départ de l'entrepôt, qui est également le lieu d'exécution de la livraison et de l'exécution ultérieure, le cas échéant. A la demande et aux frais de l'Acheteur, les Marchandises seront expédiées vers un autre lieu de destination (expédition de vente). Sauf accord contraire, frogblue a le droit de déterminer le type d'expédition (en particulier la compagnie de transport, la route d'expédition, l'emballage).
2. En cas d'expédition de vente, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises ainsi que le risque de retard sont déjà transférés lorsque les marchandises sont remises au transitaire, au transporteur ou à une autre personne ou institution chargée d'effectuer l'expédition. Si une acceptation a été convenue, elle est déterminante pour le transfert des risques. Par ailleurs, les dispositions légales relatives aux contrats d'entreprise et de services s'appliquent à toute acceptation convenue en conséquence. La remise et la réception sont réputées avoir eu lieu si le commanditaire est en retard dans la réception. 
3. Si l'Acheteur est en défaut d'acceptation ou ne coopère pas ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons dont l'Acheteur est responsable, frogblue aura le droit de demander une compensation pour tout dommage survenant en relation avec cela, y compris les dépenses supplémentaires (par exemple, les frais de stockage). Pour cela, frogblue facturera une indemnité forfaitaire de 0,5% par semaine complète de retard, max. 5% du montant net des marchandises à partir du délai de livraison ou - si un délai de livraison n'a pas été convenu - à partir de la notification que les marchandises sont prêtes à être expédiées.
4. La preuve de l'existence d'un dommage supérieur et les éventuelles prétentions légales de frogblue (en particulier pour l'indemnisation des frais supplémentaires, l'indemnisation raisonnable et la résiliation) restent inchangées. Cependant, le montant forfaitaire sera compensé par d'autres demandes monétaires. L'acheteur a le droit d'apporter la preuve que frogblue n'a subi aucun dommage ou qu'elle a subi un dommage nettement inférieur au montant forfaitaire susmentionné.

§ 5 Prix et conditions de paiement

1. Sauf accord contraire dans le cas individuel, les prix de frogblue qui sont applicables au moment de la conclusion du contrat s'appliquent départ usine plus toute TVA légale. 
2. En cas d'expédition de vente (article 4, paragraphe 1), l'acheteur doit supporter les frais de transport au départ de l'entrepôt et les frais d'une éventuelle assurance transport demandée par l'acheteur. Les droits de douane, taxes, impôts et autres charges publiques sont également à la charge de l'acheteur.
3. Le prix d'achat est dû et payable dans les 14 jours suivant la facturation et la livraison et l'acceptation, respectivement, des marchandises. Toutefois, frogblue est en droit, également dans le cadre d'une relation commerciale en cours, d'effectuer à tout moment une livraison, en tout ou partie, uniquement contre paiement anticipé. frogblue déclare une condition correspondante au plus tard lors de la confirmation de la commande.
4. À l'expiration du délai de paiement susmentionné, l'Acheteur est en défaut. Pendant la période de retard, des intérêts au taux d'intérêt légal alors applicable seront payés sur le prix d'achat. frogblue se réserve le droit de réclamer tout autre dommage causé par le retard. Le droit de frogblue de réclamer aux hommes d'affaires des intérêts à partir de la date d'échéance (article 353 du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch)) n'est pas affecté.
5. L'acheteur n'a droit à des droits de compensation ou de rétention que si sa demande a été jugée par un tribunal ayant force de loi ou est incontestée. En cas de défaut des marchandises, les contre-prétentions de l'acheteur, en particulier celles visées à l'article 7 (6) phrase 2 des présentes CGV, ne sont pas affectées.
6. Si, après la conclusion du contrat, il devient évident (par exemple, si l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité a été demandée) que le droit de frogblue à recevoir le prix d'achat est menacé car l'Acheteur n'est pas en mesure d'effectuer le paiement, frogblue est en droit de refuser l'exécution et - le cas échéant, après avoir fixé un délai - de résilier le contrat conformément aux dispositions légales (article 321 du code civil allemand). Dans le cas de contrats portant sur la fabrication de biens non fongibles (fabrication sur mesure), frogblue a le droit de déclarer la résiliation immédiatement. Les dispositions légales relatives à la dispense de fixation d'un délai ne sont pas affectées.  

§ 6 Réserve de propriété

1. frogblue se réserve le titre de propriété de toute marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de toutes les créances présentes et futures de frogblue découlant du contrat d'achat et d'une relation commerciale en cours (créances garanties).
2. Les Marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être ni données en gage à des tiers, ni cédées en garantie avant le paiement intégral des créances garanties. L'Acheteur doit informer frogblue sans délai excessif si l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité a été demandée ou si des Marchandises appartenant à frogblue sont saisies par des tiers (par exemple, par des saisies).
3. Dans le cas où l'Acheteur viole le contrat, en particulier, si l'Acheteur n'effectue pas le paiement du prix d'achat dû, frogblue aura le droit, conformément aux dispositions légales, de résilier le contrat ou/et d'exiger que les marchandises soient retournées sur la base de la réserve de propriété. Une demande de retour n'inclut pas automatiquement une déclaration de résiliation. Au contraire, frogblue aura le droit de demander seulement le retour des marchandises et de se réserver le droit de résiliation. Si l'Acheteur n'effectue pas le paiement du prix d'achat dû, frogblue ne peut faire valoir ces droits que si frogblue a d'abord fixé sans succès à l'Acheteur un délai raisonnable pour le paiement ou si cette fixation d'un délai n'est pas nécessaire selon les dispositions légales.
4. Jusqu'à ce qu'une révocation conformément à l'article 6 (4) (c) ci-dessous soit effectuée, l'Acheteur est autorisé à revendre et/ou à transformer les Biens faisant l'objet de la réserve de propriété dans le cadre de la marche régulière des affaires. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent en sus.

1. La réserve de propriété s'étend à la valeur totale de toutes les marchandises résultant de la transformation, du mélange ou de la combinaison de nos marchandises, frogblue étant considéré comme le fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou de combinaison avec des marchandises de tiers, ces tiers se réservent le droit de propriété sur les marchandises, frogblue acquiert un droit de propriété conjoint au prorata des valeurs facturées des marchandises transformées, mélangées ou combinées. Dans tous les autres cas, les mêmes dispositions s'appliquent au produit résultant qu'aux marchandises livrées sous réserve de propriété.
2. L'Acheteur cède d'ores et déjà à frogblue toutes les créances à l'encontre de tiers découlant de la revente des marchandises ou du produit à titre de garantie en totalité ou à hauteur de toute part de titre conjoint de frogblue conformément à l'article 6 (4) (a)ci-dessus. frogblue accepte cette cession. Les obligations de l'Acheteur énoncées à l'article 6 (2) s'appliquent également aux créances cédées.
3. Outre frogblue, l'Acquéreur reste autorisé à recouvrer la créance. frogblue s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que l'Acquéreur remplit ses obligations de paiement envers nous, que l'Acquéreur n'est pas dans l'incapacité de s'exécuter et que frogblue ne revendique pas de réserve de propriété en exerçant un droit conformément à l'article 6 (3). Si tel est le cas, frogblue peut toutefois demander à l'Acheteur de lui communiquer les créances cédées et les débiteurs respectifs, de lui fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement, de lui remettre les documents respectifs et d'informer les débiteurs (tiers) de la cession. En outre, dans ce cas, frogblue est en droit de révoquer le droit de l'Acheteur de revendre et de transformer les Marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.
4. Si la valeur réalisable de la garantie dépasse les créances de frogblue de plus de 10 pour cent, frogblue doit, à la demande de l'Acheteur, libérer la garantie au choix de frogblue.

§ 7 Réclamations de l'acheteur pour défauts

1. Sauf disposition contraire ci-dessous, les droits de l'acheteur en cas de défauts de qualité et de propriété (y compris les livraisons fausses et incomplètes ainsi que les montages incorrects ou les instructions de montage défectueuses) sont régis par les dispositions légales. Dans tous les cas, les dispositions légales spéciales sur les livraisons finales de marchandises non transformées à un consommateur ne sont pas affectées (recours contre le fournisseur conformément à l'article 478 du Code civil allemand). Tout droit de recours contre le fournisseur est exclu si la marchandise défectueuse a été transformée par l'acheteur ou un autre entrepreneur, par exemple par incorporation dans un autre produit.
2. Toute responsabilité de frogblue pour les défauts sera principalement basée sur l'accord conclu concernant la qualité des Marchandises. Toutes les spécifications de produits qui font partie d'un contrat individuel ou qui ont été publiées par frogblue (en particulier dans les catalogues ou sur le site web de frogblue) seront considérées comme un accord sur la qualité des marchandises.
3. Si la qualité n'a pas été convenue, la disposition légale pertinente sera appliquée pour déterminer s'il y a un défaut ou non (article 434 (1) phrase 2 et 3 du code civil allemand). Cependant, frogblue n'assume aucune responsabilité pour les déclarations publiques faites par le fabricant ou d'autres tiers (par exemple, les déclarations publicitaires).
4. Les réclamations de l'Acheteur pour des défauts sont sujettes à l'accomplissement par l'Acheteur de son obligation légale d'examiner et d'objecter aux défauts (sections 377, 381 du code commercial allemand). Si un défaut est identifié lors de la livraison, de l'inspection ou à un moment ultérieur, frogblue doit en être informée par écrit sans délai excessif. Dans tous les cas, la notification des défauts évidents doit être faite dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison et la notification des défauts qui n'étaient pas identifiables lors de l'inspection doit être faite dans le même délai à compter de la découverte. Si l'Acheteur n'effectue pas une inspection et/ou une notification du défaut en bonne et due forme, la responsabilité de frogblue pour le défaut qui n'a pas été signalé ou qui n'a pas été signalé en temps voulu sera exclue conformément aux dispositions légales.
5. Si l'article livré est défectueux, frogblue peut d'abord choisir si frogblue fournira une exécution ultérieure en remédiant au défaut (cure) ou en livrant un article sans défaut (livraison de remplacement). Le droit de frogblue de refuser l'exécution ultérieure sous réserve des exigences légales n'est pas affecté.
6. frogblue aura le droit de faire dépendre toute performance ultérieure due du paiement du prix d'achat dû par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur aura le droit de retenir une partie du prix d'achat qui est raisonnable par rapport au défaut.
7. L'Acheteur doit donner à frogblue le temps et l'opportunité nécessaires à l'exécution ultérieure, en particulier remettre la marchandise prétendument défectueuse à des fins d'examen en indiquant le numéro de retour communiqué par frogblue au préalable. En cas de livraison de remplacement, l'Acheteur doit nous retourner l'article défectueux conformément aux dispositions légales. L'exécution ultérieure n'inclut pas le démontage de l'article défectueux ou la réinstallation, à condition que frogblue n'ait pas été initialement obligé d'effectuer l'installation.
8. Les frais nécessairement engagés dans le cadre de l'examen et de l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main d'œuvre et de matériel et, le cas échéant, les frais de démontage et d'installation, sont supportés ou remboursés par frogblue conformément à la disposition légale, à condition qu'un défaut existe effectivement. Dans le cas contraire, frogblue peut exiger que l'Acheteur lui rembourse tous les frais encourus dans le cadre de la demande injustifiée de réparation du défaut (notamment les frais d'examen et de transport), sauf si l'absence de défaut n'était pas reconnaissable pour l'Acheteur.
9. Si l'exécution ultérieure a échoué ou si un délai raisonnable fixé par l'acheteur pour l'exécution ultérieure a expiré sans succès ou est dispensable selon les dispositions légales, l'acheteur peut résilier le contrat d'achat ou réduire le prix d'achat. Toutefois, en cas de défaut mineur, il n'y a pas de droit de résiliation.
10. Les droits de l'acheteur à des dommages et intérêts ou au remboursement de dépenses inutiles n'existent, même en cas de défauts, que conformément à l'article 8 et sont par ailleurs exclus.

§ 8 Autre responsabilité

1. Sauf indication contraire dans les présentes CGV, y compris dans les dispositions suivantes, frogblue est responsable de toute violation des obligations contractuelles et non contractuelles conformément aux dispositions légales. 
2. frogblue sera responsable des dommages - indépendamment de la raison légale de ceux-ci - seulement en cas d'intention et de négligence grave. En cas de négligence ordinaire, frogblue sera, sous réserve d'une norme de responsabilité plus clémente conformément aux dispositions légales (par exemple, pour le soin exercé dans les propres affaires), responsable seulement

1. pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
2. pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation qui doit être remplie pour la bonne exécution du contrat en premier lieu et dont le partenaire contractuel fait et peut généralement compter sur le respect) ; dans ce cas, cependant, la responsabilité de frogblue sera limitée à la compensation du dommage prévisible et habituel.
3. Les limitations de responsabilité énoncées à l'article 8 (2) s'appliquent également à toute violation d'obligation par ou en faveur de personnes dont la faute nous est imputable conformément aux dispositions légales. Elles ne s'appliquent pas dans la mesure où frogblue a frauduleusement dissimulé un défaut ou a donné une garantie quant à la qualité des marchandises et aux réclamations de l'Acheteur en vertu de la loi allemande sur la responsabilité des produits (Produkthaftungsgesetz).
4. Dans le cas d'un manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, l'Acheteur peut résilier le contrat uniquement si frogblue est responsable du manquement à l'obligation. Un droit de résiliation libre de l'Acheteur (en particulier en vertu des articles 650, 648 du Code civil allemand) est exclu. Dans tous les autres cas, les dispositions légales et les conséquences juridiques s'appliquent.

§ 9 Garantie

1. En plus des droits de garantie légaux, nous accordons aux clients finaux, qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 du BGB (" Clients finaux "), une garantie de quatre (4) ans sur nos modules de contrôle " Frogs " (" Frogs ") à compter de la date de livraison des Frogs au Client final - à condition qu'ils soient manipulés et installés correctement. La garantie accordée aux clients finaux ne s'applique qu'aux défauts de construction des Frogs nouvellement vendus qui excluent ou réduisent de manière non négligeable l'utilisation des Frogs pour l'usage prévu par le contrat ou pour un usage ordinaire. Les altérations dues à l'usure normale et naturelle sont exclues de la garantie. Sont également exclus de la garantie aux Clients finaux tous les autres Biens, tels que les Cubes ou les accessoires. L'Acheteur s'engage à transmettre par contrat les dispositions de garantie conformément à l'article 9 aux Clients finaux. L'Acheteur s'engage à informer immédiatement frogblue de toute réclamation de garantie faite par le Client Final.

§ 10 Choix de la loi et du lieu de juridiction

1. Les présentes CGV et la relation contractuelle entre nous et l'acheteur sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Si l'acheteur est un entrepreneur au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif - également international - pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est notre siège social à Munich. Il en va de même si l'acheteur est un entrepreneur au sens de l'article 14 du code civil allemand. Cependant, dans tous les cas, frogblue est également en droit d'intenter une action en justice au lieu d'exécution de l'obligation de livraison conformément aux présentes CGV ou à un accord individuel en vigueur ou au lieu de juridiction générale de l'Acheteur. Les dispositions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne la compétence exclusive, ne sont pas affectées.
3. La version allemande des présentes CGV est juridiquement contraignante, tandis que la version anglaise n'est qu'une traduction de commodité.